Permis de construire n° 06702313E0002 à Batzendorf pour 368 m² de locaux, Erlendberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 06702313E0002
Demandeur
GAEC TRAUTTMANN JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Batzendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702313E0002 a été délivré le 16 mai 2013, pour un projet situé Erlendberg. La demande émane de GAEC TRAUTTMANN JOSEPH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 34137, 34138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Batzendorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Batzendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Erlendberg
Territoires administratifs
- Commune
- Batzendorf Code postal 67500 Identifiant INSEE 67023
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 938 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 4 306 m² |
| Total | 3 938 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 4 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 938 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 4 306 m² |
| Total locaux | 3 938 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 4 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TRAUTTMANN JOSEPH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429628092
- SIRET
- 42962809200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BATZENDORF (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702313E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |