Permis de construire Locaux N° 06702219R0002

Permis de construire n° 06702219R0002 à Bassemberg pour 129 m² de locaux, Route De Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Ville, à Bassemberg (67220).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702219R0002, déposé en mairie de Bassemberg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 06702219R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702219R0002 a été délivré le 4 octobre 2019 à Bassemberg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Ville.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation, 82 m² en commerce et activités de service et 15 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 82 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0338, 04177, 04179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassemberg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 950 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassemberg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0338 04177 04179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bassemberg Code postal 67220 Identifiant INSEE 67022
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	102 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	116 m²
Locaux	548 m²	97 m²	18 m²	18 m²	97 m²	645 m²
Total	650 m²	111 m²	18 m²	18 m²	111 m²	761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	381 m²	82 m²	0 m²	18 m²	64 m²	445 m²
dont Hôtels	381 m²	82 m²	0 m²	18 m²	64 m²	445 m²
Autres activités	167 m²	15 m²	18 m²	0 m²	33 m²	200 m²
dont Bureaux	49 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	67 m²
dont Entrepôt	118 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	133 m²
Total locaux	548 m²	97 m²	18 m²	18 m²	97 m²	645 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 82 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASSEMBERG (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06702219R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Ville, à Bassemberg (67220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702219R0002, déposé en mairie de Bassemberg.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bassemberg

PC n°06702218R0004 Logement Commencé

Rue De La Grotte

Bassemberg (67220)

Nouvelle construction

12 déc. 2018 184 m² SDP

PC n°06702218R0005 Logement Commencé

Rue De La Grotte

Bassemberg (67220)

Nouvelle construction

20 févr. 2019 112 m² SDP

PC n°06702219R0001 Logement Terminé

Rue De La Grotte

Bassemberg (67220)

Nouvelle construction

07 août 2019 168 m² SDP

PC n°06702219R0003 Logement Commencé

Rue Principale

Bassemberg (67220)

Nouvelle construction

07 oct. 2019 130 m² SDP

PC n°06702221R0001 Logement Commencé

Unterdorf

Bassemberg (67220)

Nouvelle construction

19 mars 2021 136 m² SDP

DP n°06702222R0004 Locaux Autorisé

3 Imp Du Scheibenberg

Bassemberg (67220)

Extension sans transformation

20 juil. 2022 10 m² SDP

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