Permis de construire n° 06702213E0001 à Bassemberg pour 306 m² de locaux, Route De Ville Unten Am Dorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PC n° 06702213E0001
Demandeur
CC DE LA VALLEE DE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702213E0001 a été délivré le 23 octobre 2013 à Bassemberg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Ville Unten Am Dorf. CC DE LA VALLEE DE VILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 337. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassemberg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bassemberg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Unten Am Dorf
Territoires administratifs
- Commune
- Bassemberg Code postal 67220 Identifiant INSEE 67022
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 169 m² | 137 m² | 75 m² | 137 m² | 94 m² | 675 m² |
| Total | 581 m² | 169 m² | 137 m² | 75 m² | 137 m² | 94 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 581 m² | 169 m² | 137 m² | 75 m² | 137 m² | 94 m² | 675 m² |
| Total locaux | 581 m² | 169 m² | 137 m² | 75 m² | 137 m² | 94 m² | 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA VALLEE DE VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246700777
- SIRET
- 24670077700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BASSEMBERG (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702213E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |