Permis de construire à Bassemberg pour 675 m² de locaux - Route De Ville Unten Am Dorf
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 23 octobre 2013 · Dossier PC n° 06702213E0001 · Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE VILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06702213E0001, délivré le 23 octobre 2013 à Bassemberg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Ville Unten Am Dorf, Bassemberg (67220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU CANTON DE VILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 337.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bassemberg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 169 m² | 137 m² | 75 m² | 137 m² | 94 m² | 675 m² |
| Total | 581 m² | 169 m² | 137 m² | 75 m² | 137 m² | 94 m² | 675 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 581 m² | 169 m² | 137 m² | 75 m² | 137 m² | 94 m² | 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702213E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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