Permis de construire Logement N° 06702123R0020

Permis de construire n° 06702123R0020 à Barr pour 100 m² de logement, Lotissement "Bodenreben 1"

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 août 2023

Dossier PC n° 06702123R0020

Demandeur

CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barr (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702123R0020 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2023, pour un projet situé Lotissement "Bodenreben 1". La demande émane de l'entreprise de construction CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 346 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 13 641. La voie, Lotissement "Bodenreben 1", compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

13 641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 346 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE, une SAS basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401340674
SIRET
40134067400100
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702123R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 août 2023
Date de dépôt 26/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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