Permis de construire Logement N° 06702122R0031

Permis de construire n° 06702122R0031 à Barr pour 86 m² de logement, 9 rue des Cigognes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 06702122R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702122R0031 a été délivré le 11 avril 2023 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 rue des Cigognes.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 270 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 379, 01 414, 01 96. Sur la même voie, rue des Cigognes, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
11/04/2023
Chantier (DOC)
20/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 379 01 414 01 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 2 270 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 124 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 24 m² 62 m² 0 m² 0 m² 86 m² 148 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 124 m² 24 m² 62 m² 0 m² 62 m² 24 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702122R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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