Permis de construire n° 06702117R0018 à Barr pour 1 111 m² de locaux, 13 rue des Bouchers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 06702117R0018
Demandeur
SELTZ PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702117R0018 a été délivré le 14 novembre 2017 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 rue des Bouchers. Le projet est porté par le marchand de biens SELTZ PROMOTION IMMOBILIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 323 m², le programme représente 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 929 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 37. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Bouchers, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 111 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 323 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire et 929 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 929 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 182 m² de commerce et activités de service (dont 182 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 929 m² à 1 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | -929 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 182 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
| Total | 929 m² | 182 m² | 929 m² | 0 m² | 929 m² | 182 m² | 1 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 182 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 182 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 182 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SELTZ PROMOTION IMMOBILIERE, une SARL basée à Andlau.
Demandeur
SELTZ PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412264038
- SIRET
- 41226403800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ANDLAU (67140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702117R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bouchers à Barr (67140)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Bouchers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.