Permis de construire Logement N° 06702117R0004

Permis de construire n° 06702117R0004 à Barr pour 157 m² de logement, rue du General Vandenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 06702117R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2017 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702117R0004 porte sur un projet situé rue du General Vandenberg.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 480 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/07/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 412. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du General Vandenberg, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
08/07/2017
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
08/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

12 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 480 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702117R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 08/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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