Permis de construire Locaux N° 06702114E0015

Permis de construire n° 06702114E0015 à Barr pour 30 m² de locaux, 8 Chem Du Neubrunnen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 06702114E0015

Demandeur

CODICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Chem Du Neubrunnen, le permis de construire n° 06702114E0015 a été délivré le 7 octobre 2014 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est CODICA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 18471. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 560 m²

Surface existante avant

3 374 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

3 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 374 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 404 m²
Total 3 374 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 374 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 404 m²
dont Bureaux 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m²
dont Industrie 2 791 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 821 m²
Total locaux 3 374 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CODICA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
915720973
SIRET
91572097300022
Code APE (NAF)
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702114E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Chem Du Neubrunnen, à Barr (67140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CODICA et accordée le 7 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702114E0015, déposé en mairie de Barr.

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