Permis de construire Locaux N° 06702113E0008

Permis de construire n° 06702113E0008 à Barr pour 382 m² de locaux, 16 All De L Europe Za Du Muckenthal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 06702113E0008

Demandeur

VALROC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barr (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702113E0008 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un projet situé 16 All De L Europe Za Du Muckenthal. La demande émane de VALROC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 284 m² en commerce et activités de service et 98 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18524, 18526. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

952 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

18524 18526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Muckenthal

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 952 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 334 m²
Total 952 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 376 m²
Autres activités 860 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 958 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Industrie 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m²
Total locaux 952 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALROC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810390112
SIRET
81039011200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702113E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 All De L Europe Za Du Muckenthal, à Barr (67140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VALROC et accordé le 4 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702113E0008, déposé en mairie de Barr.

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