Permis de construire Locaux N° 06702023R0001

Permis de construire n° 06702023R0001 à Barembach pour 27 m² de locaux, 71 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 06702023R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702023R0001 a été délivré le 26 mai 2023 à Barembach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 71 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barembach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barembach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barembach Code postal 67130 Identifiant INSEE 67020
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 122 m²
Total 95 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 95 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 122 m²
Total locaux 95 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAREMBACH (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702023R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Rue Principale, à Barembach (67130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702023R0001, déposé en mairie de Barembach.

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