Permis de construire Logement N° 06701922R0009

Permis de construire n° 06701922R0009 à Baldenheim pour 118 m² de logement, 29 Rue Des Vosges Lotissement Le Clos Du Bruehli - Lot 3

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 06701922R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Des Vosges Lotissement Le Clos Du Bruehli - Lot 3, le permis de construire n° 06701922R0009 a été délivré le 17 juin 2022 à Baldenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 901 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 39126. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baldenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 901 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/06/2022
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2024

Localisation du projet à Baldenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

39126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Du Bruehli - Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Baldenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67019
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EBERSHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701922R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 901 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Des Vosges Lotissement Le Clos Du Bruehli - Lot 3, à Baldenheim (67600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701922R0009, déposé en mairie de Baldenheim.

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