Permis de construire Locaux N° 06701920R0008

Permis de construire n° 06701920R0008 à Baldenheim pour 63 m² de locaux, 24 Rue Victor Nessler

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 06701920R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06701920R0008, délivré le 31 mars 2021 à Baldenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue Victor Nessler.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baldenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baldenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baldenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67019
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 180 m² 63 m² 0 m² 180 m² 0 m² -117 m² 63 m²
Total 320 m² 63 m² 0 m² 180 m² 0 m² -117 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 180 m² 63 m² 0 m² 180 m² 0 m² -117 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALDENHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701920R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Victor Nessler, à Baldenheim (67600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701920R0008, déposé en mairie de Baldenheim.

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