Permis de construire Logement N° 06701919R0007

Permis de construire n° 06701919R0007 à Baldenheim pour 185 m² de logement, 5A Rue Du Haut Koenigsbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 06701919R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06701919R0007 a été délivré le 12 juin 2019 à Baldenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5A Rue Du Haut Koenigsbourg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baldenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baldenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

22350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baldenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67019
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701919R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5A Rue Du Haut Koenigsbourg, à Baldenheim (67600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701919R0007, déposé en mairie de Baldenheim.

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