Retour aux permis de construire de Balbronn

Permis de construire Locaux N° 06701824R0007

Permis de construire à Balbronn pour 200 m² de locaux - Pfutzborn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pfutzborn, Balbronn (67310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HINTERKIRCH et accordé le 14 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701824R0007, instruit par la commune de Balbronn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 06701824R0007

Demandeur

GAEC HINTERKIRCH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06701824R0007, délivré le 14 février 2025 à Balbronn (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Pfutzborn, Balbronn (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HINTERKIRCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 03288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Balbronn

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balbronn Code postal 67310 Identifiant INSEE 67018
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HINTERKIRCH

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 830922787
SIRET: 83092278700015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: FESSENHEIM LE BAS (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06701824R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pfutzborn, Balbronn (67310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HINTERKIRCH et accordé le 14 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701824R0007, instruit par la commune de Balbronn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balbronn

PC n°06701825R0003 Locaux Autorisé

7 Route De Flexbourg

Balbronn (67310)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 1 215 m² SDP DISTILLERIE ARTISANALE HAGMEYER

PC n°06701825R0004 Logement Autorisé

Impasse Des Vergers

Balbronn (67310)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 149 m² SDP

PC n°06701825R0002 Logement Autorisé

Pfutzborn

Balbronn (67310)

Nouvelle construction

26 juin 2025 145 m² SDP

DP n°06701825R0012 Locaux Autorisé

5009 Hungerberg

Balbronn (67310)

Nouvelle construction

05 mai 2025 19 m² SDP

DP n°06701825R0005 Locaux Autorisé

Village

Balbronn (67310)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 19 m² SDP

PC n°06701824R0010 Logement Commencé

Gaenselgasse

Balbronn (67310)

Nouvelle construction

25 févr. 2025 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Balbronn

Permis d'aménager à Balbronn

3 autorisations

Permis de démolir à Balbronn

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Balbronn

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balbronn

Autres types d'autorisations à Balbronn

Caractéristiques du projet