Permis de construire Locaux N° 06701625R0002

Permis de construire n° 06701625R0002 à Avolsheim pour 819 m² de locaux, 3 Rue Du Dompeter

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PC n° 06701625R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2026 à Avolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06701625R0002 porte sur un projet situé 3 Rue Du Dompeter.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02175. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

871 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avolsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67016
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 196 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Locaux 497 m² 0 m² 538 m² 497 m² 0 m² 41 m² 538 m²
Total 497 m² 85 m² 734 m² 497 m² 0 m² 322 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 497 m² 0 m² 0 m² 497 m² 0 m² -497 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total locaux 497 m² 0 m² 538 m² 497 m² 0 m² 41 m² 538 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701625R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Dompeter, à Avolsheim (67120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701625R0002, déposé en mairie d'Avolsheim.

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