Permis de construire n° 06701619R0002 à Avolsheim pour 238 m² de logement, 2 Rue Saint Ulrich
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 06701619R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06701619R0002 a été délivré le 16 mai 2019 à Avolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Saint Ulrich.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01132, 0191, 0192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Avolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avolsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67016
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 1 | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOLXHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701619R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |