Permis de construire Logement N° 06701614R0003

Permis de construire n° 06701614R0003 à Avolsheim pour 63 m² de logement, 2 Rue St Materne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 octobre 2014

Dossier PC n° 06701614R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06701614R0003 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2014 à Avolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue St Materne.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0160. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avolsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67016
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 462 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 525 m²
Total 462 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701614R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 octobre 2014
Date de dépôt 06/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue St Materne, à Avolsheim (67120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701614R0003, déposé en mairie d'Avolsheim.

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