Permis de construire Locaux N° 06701213E0003

Permis de construire n° 06701213E0003 à Aschbach pour 150 m² de locaux, 31 Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 06701213E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06701213E0003, délivré le 12 juin 2013 à Aschbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 31 Grand Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1352, 1353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aschbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 937 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/06/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Aschbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

1352 1353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aschbach Code postal 67250 Identifiant INSEE 67012
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 31 m² 0 m² 150 m² -119 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASCHBACH (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701213E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Grand Rue, à Aschbach (67250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701213E0003, déposé en mairie d'Aschbach.

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