Permis de construire Mixte N° 06701019R0009

Permis de construire n° 06701019R0009 à Andlau pour 222 m² de logement et locaux, Haselmatt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 06701019R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2020 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06701019R0009 porte sur un projet situé Haselmatt.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 117 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 13548. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andlau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2024

Localisation du projet à Andlau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDLAU (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701019R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haselmatt, à Andlau (67140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 24 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701019R0009, déposé en mairie d'Andlau.

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