Permis de construire n° 06701019R0002 à Andlau pour 85 m² de logement, 16 B Rue du Mal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 06701019R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2019 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06701019R0002 porte sur un projet situé 16 B Rue du Mal Foch.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 65 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 597 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 148, 03 150, 03 190. Sur la même voie, rue du Mal Foch, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Andlau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Andlau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 597 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 88 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 88 m² à 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 23 m² |
| Total | 88 m² | 20 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 20 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDLAU (67140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701019R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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