Permis de construire n° 06700917R0001 à Altwiller pour 310 m² de locaux, Route De Bonne Fontaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 06700917R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2017 à Altwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06700917R0001 porte sur un projet situé Route De Bonne Fontaine.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0717, 0772. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Altwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altwiller Code postal 67260 Identifiant INSEE 67009
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 274 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 584 m² |
| Total | 2 274 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 274 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 584 m² |
| Total locaux | 2 274 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 2 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALTWILLER (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700917R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 26/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |