Permis de construire n° 06700914E0001 à Altwiller pour 849 m² de locaux, Zweuenfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 06700914E0001
Demandeur
GAEC DU REBBERG - BAUER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Altwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06700914E0001 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé Zweuenfeld. Le dossier a été déposé par GAEC DU REBBERG - BAUER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5156, 5133, 5101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Altwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zweuenfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Altwiller Code postal 67260 Identifiant INSEE 67009
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 3 549 m² |
| Total | 2 700 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 3 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 3 549 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 3 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU REBBERG - BAUER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382907327
- SIRET
- 38290732700037
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ALTWILLER (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700914E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |