Permis de construire Logement N° 06700814R0029

Permis de construire n° 06700814R0029 à Altorf pour 369 m² de logement, 8 rue de la Chapelle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 06700814R0029

Demandeur

SCI GALAXIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06700814R0029, délivré le 25 mars 2015 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 rue de la Chapelle. Le dossier a été déposé par SCI GALAXIE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 120 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 369 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 524 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/06/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 155. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Altorf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
25/03/2015
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Altorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 369 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 524 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 369 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 369 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 369 m² 0 m² 120 m² 0 m² 249 m² 369 m²
Total 120 m² 369 m² 0 m² 120 m² 0 m² 249 m² 369 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GALAXIE, dont l'adresse déclarée est à Mollkirch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GALAXIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522950153
SIRET
52295015300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
MOLLKIRCH (67190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700814R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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