Permis de construire Locaux N° 06700516R0004

Permis de construire à Alteckendorf pour 101 m² de locaux - Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 06700516R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06700516R0004, délivré le 21 février 2017 à Alteckendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale, Alteckendorf (67270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 079 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
08/11/2017
Autorisation
21/02/2017
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2017

Localisation du projet à Alteckendorf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alteckendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67005
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA WALCK (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700516R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 08/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale, Alteckendorf (67270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2017, achèvement déclaré le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700516R0004, instruit par la commune de Alteckendorf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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