Permis de construire Logement N° 06700424R0002

Permis de construire n° 06700424R0002 à Sommerau pour 109 m² de logement, 11 Chemin De L'etang

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 06700424R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2024 à Sommerau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06700424R0002 porte sur un projet situé 11 Chemin De L'etang.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 03224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommerau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 515 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommerau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

03224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommerau Code postal 67310 Identifiant INSEE 67004
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 109 m² 0 m² 90 m² 0 m² 19 m² 109 m²
Total 90 m² 109 m² 0 m² 90 m² 0 m² 19 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMERAU (ANCIENNEMENT BIRKENWAL (67440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700424R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Chemin De L'etang, à Sommerau (67310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06700424R0002, déposé en mairie de Sommerau.

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