Permis de construire Locaux N° 06700417R0017

Permis de construire n° 06700417R0017 à Sommerau pour 787 m² de locaux, 6 Rue Du Lavoir Allenwiller Allenwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 06700417R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Lavoir Allenwiller Allenwiller, le permis de construire n° 06700417R0017 a été délivré le 21 mars 2018 à Sommerau (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1354. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommerau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 031 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommerau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allenwiller Sommerau

Territoires administratifs

Commune
Sommerau Code postal 67310 Identifiant INSEE 67004
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 722 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 1 509 m²
Total 722 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 722 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 1 509 m²
dont Bureaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
dont Industrie 568 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 1 253 m²
dont Entrepôt 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 722 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 1 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700417R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 031 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Lavoir Allenwiller Allenwiller, à Sommerau (67310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700417R0017, déposé en mairie de Sommerau.

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