Permis de construire n° 06700413E0003 à Sommerau pour 35 m² de locaux, 18 Rue De La Bergerie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 06700413E0003
Demandeur
PM INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06700413E0003, délivré le 5 février 2014 à Sommerau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Rue De La Bergerie. La demande émane de PM INDUSTRIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0278, 02209. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommerau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sommerau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommerau Code postal 67310 Identifiant INSEE 67004
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 402 m² |
| Total | 367 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 367 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 402 m² |
| Total locaux | 367 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PM INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453477747
- SIRET
- 45347774700027
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ALLENWILLER (67310)
Autres dossiers de PM INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700413E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |