Permis de construire Locaux N° 06700315E0002

Permis de construire à Albé pour 29 m² de locaux - Sonnenbach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sonnenbach, Albé (67220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL EQUIVALLEE et accordé le 6 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700315E0002, instruit par la commune de Albé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 06700315E0002

Demandeur

EARL EQUIVALLEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06700315E0002, délivré le 6 août 2015 à Albé (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Sonnenbach, Albé (67220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL EQUIVALLEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2244, 2245, 2246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 674 m²

Surface existante avant

2 882 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

2 911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Albé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

2244 2245 2246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sonnenbach

Territoire administratif

Commune: Albé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67003
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	287 m²	0 m²	0 m²	287 m²
Locaux	2 595 m²	29 m²	29 m²	2 624 m²
Total	2 882 m²	29 m²	29 m²	2 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 595 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	2 624 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL EQUIVALLEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 477657712
SIRET: 47765771200022
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: ALBE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06700315E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sonnenbach, Albé (67220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL EQUIVALLEE et accordé le 6 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700315E0002, instruit par la commune de Albé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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