Permis de construire n° 06700315E0002 à Albé pour 29 m² de locaux, Sonnenbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 06700315E0002
Demandeur
EARL EQUIVALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06700315E0002, délivré le 6 août 2015 à Albé (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Sonnenbach. Le dossier a été déposé par EARL EQUIVALLEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2244, 2245, 2246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sonnenbach
Territoires administratifs
- Commune
- Albé Code postal 67220 Identifiant INSEE 67003
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
| Locaux | 2 595 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 624 m² |
| Total | 2 882 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 595 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 624 m² |
| Total locaux | 2 595 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL EQUIVALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477657712
- SIRET
- 47765771200022
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ALBE (67220)
Autres dossiers de EARL EQUIVALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700315E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |