Permis de construire à Achenheim pour 825 m² de locaux - Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PC n° 06700121V0007
Demandeur
COMMUNE DE ACHENHEIM
Cette page présente le permis de construire n° 06700121V0007, délivré le 4 mai 2022 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean De La Fontaine, Achenheim (67204). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ACHENHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0844.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Achenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 024 m² |
| Total | 199 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 199 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ACHENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700013
- SIRET
- 21670001300040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ACHENHEIM (67204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700121V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 07/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |