Permis de construire Logement N° 06700117V0027

Permis de construire n° 06700117V0027 à Achenheim pour 1 398 m² de logement, 45 Rue Bourgend

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 06700117V0027

Demandeur

SNC ACHENHEIM BOURGEND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06700117V0027 a été délivré le 16 février 2018, pour un projet situé 45 Rue Bourgend. SNC ACHENHEIM BOURGEND figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0925, 0976, 0977. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

1 398 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2021

Localisation du projet à Achenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0925 0976 0977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 398 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 228 m² 1 398 m²
Total 170 m² 1 398 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 228 m² 1 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 7 1 - 20
- 40,0 % 20,0 % 35,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ACHENHEIM BOURGEND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
838993004
SIRET
83899300400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700117V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Bourgend, à Achenheim (67204).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC ACHENHEIM BOURGEND et accordée le 16 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 25 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 7 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700117V0027, déposé en mairie d'Achenheim.

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