Permis de construire Logement N° 06700116R0026

Permis de construire n° 06700116R0026 à Achenheim pour 1 251 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 06700116R0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06700116R0026 a été délivré le 2 février 2017 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 251 m²

Variation nette

+1 251 m²

Surface totale après

1 251 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/02/2017
3
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
Total 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOLFISHEIM (67202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700116R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700116R0026, déposé en mairie d'Achenheim.

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