Permis de construire n° 0662302500010 à Vinça pour 93 m² de logement, 7 rue Saint Martin Lotissement "l'Emeraude"
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 0662302500010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2025 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0662302500010 porte sur un projet situé 7 rue Saint Martin Lotissement "l'Emeraude".
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 380 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2025, soit 3 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 334. La voie, rue Saint Martin, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Vinça référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2026. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2025
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vinça
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "L'emeraude"
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 380 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0662302500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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