Permis de construire n° 0662302500001 à Vinça pour 550 m² de locaux, 174 avenue General de Gaulle
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PC n° 0662302500001
Demandeur
DEIXONNE MICHEL BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2025 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0662302500001 porte sur un projet situé 174 avenue General de Gaulle. Le dossier a été déposé par DEIXONNE MICHEL BIO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 538 m², le programme représente 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 27, AA 29, AA 211. Sur la même voie, avenue General de Gaulle, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Vinça, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vinça
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 538 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 550 m² à construire.
La surface de plancher passe de 649 m² à 1 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² |
| Locaux | 445 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 995 m² |
| Total | 649 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 445 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 995 m² |
| Total locaux | 445 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEIXONNE MICHEL BIO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vinça.
Demandeur
DEIXONNE MICHEL BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793569864
- SIRET
- 79356986400010
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VINÇA (66320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0662302500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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