Permis de construire Locaux N° 0662302500001

Permis de construire n° 0662302500001 à Vinça pour 550 m² de locaux, 174 avenue General de Gaulle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0662302500001

Demandeur

DEIXONNE MICHEL BIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2025 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0662302500001 porte sur un projet situé 174 avenue General de Gaulle. Le dossier a été déposé par DEIXONNE MICHEL BIO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 538 m², le programme représente 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 27, AA 29, AA 211. Sur la même voie, avenue General de Gaulle, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Vinça, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 538 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 27 AA 29 AA 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 538 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 550 m² à construire.

La surface de plancher passe de 649 m² à 1 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 445 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 995 m²
Total 649 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 445 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 995 m²
Total locaux 445 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEIXONNE MICHEL BIO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vinça.

Demandeur

DEIXONNE MICHEL BIO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793569864
SIRET
79356986400010
Code APE (NAF)
47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
VINÇA (66320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0662302500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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