Permis de construire Locaux N° 0662302500001

Permis de construire n° 0662302500001 à Vinça pour 550 m² de locaux, 174 Avenue General De Gaulle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0662302500001

Demandeur

DEIXONNE MICHEL BIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2025 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0662302500001 porte sur un projet situé 174 Avenue General De Gaulle. Le dossier a été déposé par DEIXONNE MICHEL BIO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA27, AA29, AA211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinça.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 538 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA27 AA29 AA211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 445 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 995 m²
Total 649 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 445 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 995 m²
Total locaux 445 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEIXONNE MICHEL BIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793569864
SIRET
79356986400010
Code APE (NAF)
47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Localisation
VINCA (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0662302500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 538 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 174 Avenue General De Gaulle, à Vinça (66320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEIXONNE MICHEL BIO et accordée le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0662302500001, déposé en mairie de Vinça.

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