Permis de construire Logement N° 06623024C0009

Permis de construire n° 06623024C0009 à Vinça pour 106 m² de logement, 15 rue Marcel Pagnol

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 juin 2024

Dossier PC n° 06623024C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06623024C0009, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juin 2024 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 15 rue Marcel Pagnol.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 539 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 194. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Pagnol, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Vinça, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 539 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELNE (66200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623024C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 18 juin 2024
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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