Permis de construire Logement N° 06623023C0040

Permis de construire n° 06623023C0040 à Vinça pour 79 m² de logement, Lotissement ""Les Orchidees Lot N_3

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 06623023C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06623023C0040 a été délivré le 9 janvier 2024, pour un projet situé Lotissement ""Les Orchidees Lot N_3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH284. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinça.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
04/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_3

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANOHES (66680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623023C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Les Orchidees Lot N_3, à Vinça (66320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06623023C0040, déposé en mairie de Vinça.

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