Permis de construire n° 06623023C0036 à Vinça pour 97 m² de locaux, rue des Escoumes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 06623023C0036
Demandeur
CAMPING LES RIVES DU LAC DE VINCA 66
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06623023C0036, délivré le 6 décembre 2023 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé rue des Escoumes. La demande émane de CAMPING LES RIVES DU LAC DE VINCA 66.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 54 962 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 215, AD 216, AD 217. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Vinça référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 462 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vinça
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 962 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 97 m² de commerce et activités de service (dont 97 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 365 m² à 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 462 m² |
| Total | 365 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 365 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 462 m² |
| dont Hôtels | 365 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 462 m² |
| Total locaux | 365 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING LES RIVES DU LAC DE VINCA 66, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Perthus. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAMPING LES RIVES DU LAC DE VINCA 66
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911457786
- SIRET
- 91145778600018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE PERTHUS (66480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06623023C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |