Permis de construire Locaux N° 06623023C0036

Permis de construire n° 06623023C0036 à Vinça pour 97 m² de locaux, rue des Escoumes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 06623023C0036

Demandeur

CAMPING LES RIVES DU LAC DE VINCA 66

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06623023C0036, délivré le 6 décembre 2023 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé rue des Escoumes. La demande émane de CAMPING LES RIVES DU LAC DE VINCA 66.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 54 962 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 215, AD 216, AD 217. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Vinça référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 462 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 962 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 215 AD 216 AD 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 962 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 97 m² de commerce et activités de service (dont 97 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 365 m² à 462 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 462 m²
Total 365 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 462 m²
dont Hôtels 365 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 462 m²
Total locaux 365 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING LES RIVES DU LAC DE VINCA 66, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Perthus. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CAMPING LES RIVES DU LAC DE VINCA 66

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911457786
SIRET
91145778600018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
LE PERTHUS (66480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623023C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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