Permis de construire n° 06623023C0036 à Vinça pour 97 m² de locaux, Rue Des Escoumes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 06623023C0036
Demandeur
CAMPING LES RIVES DU LAC DE VINCA 66
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06623023C0036, délivré le 6 décembre 2023 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Escoumes. La demande émane de CAMPING LES RIVES DU LAC DE VINCA 66.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 97 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD215, AD216, AD217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinça sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vinça
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 462 m² |
| Total | 365 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 365 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 462 m² |
| dont Hôtels | 365 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 462 m² |
| Total locaux | 365 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 462 m² |
Ce dossier crée 97 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LES RIVES DU LAC DE VINCA 66
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911457786
- SIRET
- 91145778600018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- LE PERTHUS (66480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06623023C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |