Permis de construire Logement N° 06623023C0012

Permis de construire n° 06623023C0012 à Vinça pour 96 m² de logement, Lotissement Les Balcons De Cami De Joch

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 06623023C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06623023C0012 porte sur un projet situé Lotissement Les Balcons De Cami De Joch.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE224, AE231. Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinça.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
17/08/2023
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
17/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE224 AE231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cami De Joch

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGARDA (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623023C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 17/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Balcons De Cami De Joch, à Vinça (66320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06623023C0012, déposé en mairie de Vinça.

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