Permis de construire Logement N° 06623020C0003

Permis de construire n° 06623020C0003 à Vinça pour 72 m² de logement, Lot 21 - Lotissement ""Le S

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 06623020C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06623020C0003, délivré le 24 avril 2020 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lot 21 - Lotissement ""Le S.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH222. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinça est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
24/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARROUX-SAINT-JULIEN (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623020C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 21 - Lotissement ""Le S, à Vinça (66320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 24 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06623020C0003, déposé en mairie de Vinça.

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