Permis de construire Logement N° 06623018C0011

Permis de construire n° 06623018C0011 à Vinça pour 40 m² de logement, 4 Rue Felix De Joan

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PC n° 06623018C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06623018C0011 a été délivré le 24 décembre 2018 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Felix De Joan.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinça.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/07/2019
Autorisation
24/12/2018
Chantier (DOC)
13/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2020

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 40 m² 0 m² 90 m² 0 m² -50 m² 40 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total 220 m² 40 m² 0 m² 90 m² 0 m² -50 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCA (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623018C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 décembre 2018
Date de dépôt 13/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Felix De Joan, à Vinça (66320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2019, achèvement déclaré le 5 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06623018C0011, déposé en mairie de Vinça.

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