Permis de construire Locaux N° 06623018C0010

Permis de construire n° 06623018C0010 à Vinça pour 83 m² de locaux, El Cami Ral

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 06623018C0010

Demandeur

AQUAGLISS 66

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06623018C0010 a été délivré le 20 mai 2019 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé El Cami Ral. AQUAGLISS 66 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinça est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
31/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUAGLISS 66

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811792233
SIRET
81179223300025
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
ILLE SUR TET (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623018C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé El Cami Ral, à Vinça (66320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AQUAGLISS 66 et accordée le 20 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06623018C0010, déposé en mairie de Vinça.

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