Permis de construire n° 06623017C0016 à Vinça pour 36 m² de locaux, 25 Avenue Leon Trabis
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 06623017C0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Avenue Leon Trabis, le permis de construire n° 06623017C0016 a été délivré le 7 février 2018 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinça sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Vinça
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 135 m² |
| Total | 99 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 99 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 135 m² |
| Total locaux | 99 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCA (66320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06623017C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |