Permis de construire n° 06623013C0030 à Vinça pour 193 m² de logement, Rue L Oubredou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 06623013C0030
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OUBREDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06623013C0030 a été délivré le 21 mars 2014 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue L Oubredou. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OUBREDOU.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB284. Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinça.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
03/07/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Vinça
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 39 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 39 m² | 193 m² |
| Total | 154 m² | 39 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 39 m² | 193 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'OUBREDOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793869538
- SIRET
- 79386953800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORBERE (66130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06623013C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 03/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |