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Permis de construire Locaux N° 06622723A0014

Permis de construire n° 06622723A0014 à Villeneuve-de-la-Raho pour 550 m² de locaux, 1 Departementale 39

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 573 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Departementale 39, à Villeneuve-de-la-Raho (66180).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU CHATEAU DE CAP DE FOUSTE et accordé le 8 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622723A0014, déposé en mairie de Villeneuve-de-la-Raho.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 06622723A0014

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE CAP DE FOUSTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06622723A0014, délivré le 8 décembre 2023 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Departementale 39. Le dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE CAP DE FOUSTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 573 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-la-Raho est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 573 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/12/2023

Chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	0 m²	550 m²	0 m²	550 m²	0 m²	550 m²
Total	550 m²	0 m²	550 m²	0 m²	550 m²	0 m²	550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	550 m²	0 m²	550 m²	-550 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	550 m²	0 m²	550 m²	550 m²
Total locaux	550 m²	550 m²	550 m²	0 m²	550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE CAP DE FOUSTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 309967321
SIRET: 30996732100014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06622723A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 573 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Departementale 39, à Villeneuve-de-la-Raho (66180).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU CHATEAU DE CAP DE FOUSTE et accordé le 8 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622723A0014, déposé en mairie de Villeneuve-de-la-Raho.

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