Permis de construire Locaux N° 06622721A0020

Permis de construire n° 06622721A0020 à Villeneuve-de-la-Raho pour 72 m² de locaux, Route Departemental N_8 Golf De Montescot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2022

Dossier PC n° 06622721A0020

Demandeur

GOLF GREEN 66

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departemental N_8 Golf De Montescot, le permis de construire n° 06622721A0020 a été délivré le 9 avril 2022 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par GOLF GREEN 66.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ69. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-la-Raho.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 171 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Golf De Montescot

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 162 m²
Total 90 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 162 m²
Total locaux 90 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF GREEN 66

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489681510
SIRET
48968151000017
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
VILLENEUVE DE LA RAHO (66180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622721A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departemental N_8 Golf De Montescot, à Villeneuve-de-la-Raho (66180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GOLF GREEN 66 et accordé le 9 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622721A0020, déposé en mairie de Villeneuve-de-la-Raho.

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