Permis de construire n° 06622721A0017 à Villeneuve-de-la-Raho pour 61 m² de locaux, Les Serres Plage Touristique Du Lac
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 06622721A0017
Demandeur
UNION DEPARTEMENTALE SCOLAIRE ET D INTERET SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Serres Plage Touristique Du Lac, le permis de construire n° 06622721A0017 a été délivré le 4 novembre 2021 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par UNION DEPARTEMENTALE SCOLAIRE ET D INTERET SOCIAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-la-Raho est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plage Touristique Du Lac
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DEPARTEMENTALE SCOLAIRE ET D INTERET SOCIAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256600875
- SIRET
- 25660087500049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- THUIR (66300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06622721A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |