Permis de construire Logement N° 06622720A0019

Permis de construire n° 06622720A0019 à Villeneuve-de-la-Raho pour 270 m² de logement, 4 Rue Julien Bonnecaze

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 06622720A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2020 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06622720A0019 porte sur un projet situé 4 Rue Julien Bonnecaze.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN618. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-la-Raho.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 192 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Total 192 m² 78 m² 192 m² 0 m² 192 m² 78 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE DE LA RAHO (66180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622720A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Julien Bonnecaze, à Villeneuve-de-la-Raho (66180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622720A0019, déposé en mairie de Villeneuve-de-la-Raho.

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