Permis de construire Logement N° 06622719A0003

Permis de construire n° 06622719A0003 à Villeneuve-de-la-Raho pour 121 m² de logement, 4 Boulevard Du Col De Palome Lot 44 - Le Canigou

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 06622719A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06622719A0003 a été délivré le 31 janvier 2019 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Boulevard Du Col De Palome Lot 44 - Le Canigou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI143. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-la-Raho.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 44 - Le Canigou

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622719A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Du Col De Palome Lot 44 - Le Canigou, à Villeneuve-de-la-Raho (66180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622719A0003, déposé en mairie de Villeneuve-de-la-Raho.

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