Permis de construire Logement N° 06622718A0035

Permis de construire n° 06622718A0035 à Villeneuve-de-la-Raho pour 274 m² de logement, Lot 7 - Lotissement Le Can

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 06622718A0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06622718A0035 a été délivré le 11 avril 2018, pour un projet situé Lot 7 - Lotissement Le Can.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL171. Ce dossier s'inscrit parmi les 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-la-Raho.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
25/04/2019
Autorisation
11/04/2018
3
Chantier (DOC)
25/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622718A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 274 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 7 - Lotissement Le Can, à Villeneuve-de-la-Raho (66180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622718A0035, déposé en mairie de Villeneuve-de-la-Raho.

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