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Permis de construire Locaux N° 06622717A0085

Permis de construire à Villeneuve-de-la-Raho pour 197 m² de locaux - Impasse De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De L'industrie, Villeneuve-de-la-Raho (66180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVA et accordé le 29 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622717A0085, instruit par la commune de Villeneuve-de-la-Raho.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 06622717A0085

Demandeur

EVA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06622717A0085, délivré le 29 mars 2018 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Impasse De L'industrie, Villeneuve-de-la-Raho (66180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en bureaux, 102 m² en commerce et services, 21 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ112.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/03/2020

Autorisation

29/03/2018

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Total	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	74 m²	74 m²	74 m²
Commerce et services	102 m²	102 m²	102 m²
Entrepôt	21 m²	21 m²	21 m²
Total locaux	197 m²	197 m²	197 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450949094
SIRET: 45094909400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06622717A0085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mars 2018
Date de dépôt	01/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De L'industrie, Villeneuve-de-la-Raho (66180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVA et accordé le 29 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622717A0085, instruit par la commune de Villeneuve-de-la-Raho.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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