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Permis de construire Locaux N° 06622717A0085

Permis de construire n° 06622717A0085 à Villeneuve-de-la-Raho pour 197 m² de locaux, Impasse De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De L'industrie, à Villeneuve-de-la-Raho (66180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EVA et accordée le 29 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622717A0085, déposé en mairie de Villeneuve-de-la-Raho.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 06622717A0085

Demandeur

EVA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2018 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06622717A0085 porte sur un projet situé Impasse De L'industrie. Le dossier a été déposé par EVA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en commerce et activités de service et 95 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ112. Au total, 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-la-Raho sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/03/2020

Autorisation

29/03/2018

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Total	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	102 m²	102 m²	102 m²
Autres activités	95 m²	95 m²	95 m²
dont Bureaux	74 m²	74 m²	74 m²
dont Entrepôt	21 m²	21 m²	21 m²
Total locaux	197 m²	197 m²	197 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450949094
SIRET: 45094909400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06622717A0085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mars 2018
Date de dépôt	01/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De L'industrie, à Villeneuve-de-la-Raho (66180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EVA et accordée le 29 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622717A0085, déposé en mairie de Villeneuve-de-la-Raho.

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PC n°06622718A0022 Logement Commencé

Lot 158 - Lotissement Le C

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PC n°06622718A0024 Logement Terminé

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15 mars 2018 94 m² SDP

PC n°06622718A0031 Logement Commencé

Lot 156 - Lotissement Le

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