Permis de construire n° 06622717A0014 à Villeneuve-de-la-Raho pour 727 m² de locaux, Route De Bages - Espace An
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 06622717A0014
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06622717A0014, délivré le 11 octobre 2017 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Bages - Espace An. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Ce dossier est l'un des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-la-Raho.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
19/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
| Total | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
| Total locaux | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216602276
- SIRET
- 21660227600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLENEUVE DE LA RAHO (66180)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06622717A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 19/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |